Exercice des pouvoirs de police en mer : cas de la piraterie et du trafic de stupéfiant
Date
25 mars au 03 avril 2020
Durée
8 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- aux chefs d’équipe de visite et aux personnels navigants habilités à constater les infractions de piraterie, de vol à mains armée en mer et de trafic de stupéfiant (marine nationale, gendarmerie maritime, police maritime, garde-côtes…).
Descriptif général du contenu de la formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon
- L’état des menaces de piraterie et trafic de stupéfiant dans le golfe de Guinée
- Les infractions de piraterie, de vol à main armée et de trafic de stupéfiant en droit international, communautaire et national
- La recherche des traces et indices et la constatation des infractions
- Les techniques de conservation des preuves
- La rédaction des procès-verbaux liés à la constatation d’actes de piraterie ou de trafic de stupéfiant
- La coopération policière régionale et internationale
- Les suites judiciaires de l’intervention dans les systèmes civiliste et de « common law » : mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Exposés
02.
Partages d’expérience
03.
- Étude de cas pratiques de droit opérationnel : mon équipe de visite a-t-elle le droit d’intervenir ?
- Ateliers pratiques en groupe sur :
- La gestion d’une scène de crime et la conservation des preuves
- La rédaction des procès-verbaux de constatation des infractions
- Mise en situation lors d’un exercice de visite opérationnelle à bord d’un navire.
Exercice des pouvoirs de police en mer : cas de la piraterie et du trafic de stupéfiant
Date
25 mars au 03 avril 2020
Durée
8 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- aux chefs d’équipe de visite et aux personnels navigants habilités à constater les infractions de piraterie, de vol à mains armée en mer et de trafic de stupéfiant (marine nationale, gendarmerie maritime, police maritime, garde-côtes…).
Contenu de la Formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon
- L’état des menaces de piraterie et trafic de stupéfiant dans le golfe de Guinée
- Les infractions de piraterie, de vol à main armée et de trafic de stupéfiant en droit international, communautaire et national
- La recherche des traces et indices et la constatation des infractions
- Les techniques de conservation des preuves
- La rédaction des procès-verbaux liés à la constatation d’actes de piraterie ou de trafic de stupéfiant
- La coopération policière régionale et internationale
- Les suites judiciaires de l’intervention dans les systèmes civiliste et de « common law » : mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale
Méthode pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Exposés
02.
Partages d’expérience
03.
- Étude de cas pratiques de droit opérationnel : mon équipe de visite a-t-elle le droit d’intervenir ?
- Ateliers pratiques en groupe sur :
- La gestion d’une scène de crime et la conservation des preuves
- La rédaction des procès-verbaux de constatation des infractions
- Mise en situation lors d’un exercice de visite opérationnelle à bord d’un navire.
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