Répression des infractions commises en mer : vol à main armée, piraterie maritime, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN
Date
19 au 23 avril 2021
Durée
5 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
-
Le séminaire est organisé à l’intention des juges, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Descriptif général du contenu de la formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’État du pavillon et de l’État côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
- le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
- Les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
- Retour d’expériences ;
- Cas pratiques et visite d’un navire.
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Exposés / débats / partage d’expérience
02.
Etudes de cas
03.
Visite à bord d’un navire
Répression des infractions commises en mer : vol à main armée, piraterie maritime, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN
Date
19 au 23 avril 2021
Durée
5 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Contenu de la Formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer
- Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
- Droit international, communautaire et national
- Suites judiciaires
- Retour d’expériences
- Cas pratique et visite de navires
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Exposés / débats / partage d’expérience
02.
Etudes de cas
03.
Visite à bord d’un navire
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.
Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’adresse suivante :
Contact: tibesuza2000@msn.com
01.
La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée