Le régime penal des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche inn
Date
25 au 29 janvier 2021
Durée
5 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Descriptif général du contenu de la formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer
- Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
- Droit international, communautaire et national
- Suites judiciaires
- Retour d’expériences
- Cas pratique et visite de navires
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.
Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’attaché de défense près l’ambassade de France de votre pays :
01.
La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée
02.
Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.
03.
Contacts : tibesuza2000@msn.com
Le régime penal des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illegale, narcotrafic et pêche inn
Date
25 au 29 janvier 2021
Durée
5 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Contenu de la Formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer
- Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
- Droit international, communautaire et national
- Suites judiciaires
- Retour d’expériences
- Cas pratique et visite de navires
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.
Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’attaché de défense près l’ambassade de France de votre pays :
01.
La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée
02.
Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.
03.
Contacts : tibesuza2000@msn.com
Copyright © 2019 vrairapfrancais |Site réalisé par SDC Communication