La réprésion des infractions commises en mer

Date

20 au 24 février 2023

Durée

5 jours

Lieu

ARSTM / ISMI – Abidjan

public cible

Le séminaire est organisé à l’intention des Magistrats, procureurs et des Avocats ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie. Vingt-cinq (25) participants en provenance des pays membres de la CEDEAO et de la Mauritanie sont attendus.

 

Descriptif général du contenu de  la formation

La formation portera sur les points suivants :

• Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
• Le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
• Les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
• Retours d’expériences ;
• Cas pratiques et visite d’un navire

 

Résultats attendus :

En fin de formation :

En fin de formation les auditeurs :
• Auront des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, d’immigration illégale, de narcotrafic et de pêche INN ;
• Seront mieux outillés sur les enquêtes criminelles, les procédures judiciaires et l’appréhension des contrevenants en ce qui concerne le vol à main armée, la piraterie maritime, l’immigration illégale, le narcotrafic et la pêche INN.

 

Méthode Pédagogique

La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.

 

01.

Présentation PowerPoint et visio conférences

02.

Etudes de cas pratiques 

03.

Visite du port et simulation d’inspection à bord d’un navire

 

REJOIGNEZ-NOUS

Modalités d’inscription

Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI

 

REJOIGNEZ-NOUS

kouadio.jeanmodeste@yahoo.fr

 

Contribution de la société civile à la lutte contre les infractions commises en mer

Date

04 au 08 avril 2022

Durée

5 jours

Lieu

ARSTM/ ISMI – Abidjan 

public cible

Le séminaire est organisé à l’intention :

  • des membres de la société civile ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.

Contenu de la Formation

Le séminaire portera sur les points suivants :

  • rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
  • le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
  • les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
  • retour d’expériences ;
  • cas pratiques et visite d’un navire

Résultats attendus :

En fin de formation :

  • Les membres de la société civile ont des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, de pollution marine et de trafics illicites ;
  • Les membres de la société civile sont mieux outillés en matière pénale afférent au vol à main armée, à la piraterie maritime et aux trafics illicites ;
  • les membres de la société civile sont outillés en matière de montage de projet, de recherche de financement et de réseautage.

Méthode Pédagogique

La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.

 

01.

Présentation PowerPoint

02.

Etudes de cas pratiques 

03.

Visite du port

 


REJOIGNEZ-NOUS

Modalités d’inscription

Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI

 

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