La réprésion des infractions commises en mer
Date
20 au 24 février 2023
Durée
5 jours
Lieu
ARSTM / ISMI – Abidjan
public cible
Le séminaire est organisé à l’intention des Magistrats, procureurs et des Avocats ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie. Vingt-cinq (25) participants en provenance des pays membres de la CEDEAO et de la Mauritanie sont attendus.
Descriptif général du contenu de la formation
La formation portera sur les points suivants :
• Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
• Le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
• Les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
• Retours d’expériences ;
• Cas pratiques et visite d’un navire
Résultats attendus :
En fin de formation :
En fin de formation les auditeurs :
• Auront des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, d’immigration illégale, de narcotrafic et de pêche INN ;
• Seront mieux outillés sur les enquêtes criminelles, les procédures judiciaires et l’appréhension des contrevenants en ce qui concerne le vol à main armée, la piraterie maritime, l’immigration illégale, le narcotrafic et la pêche INN.
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Présentation PowerPoint et visio conférences
02.
Etudes de cas pratiques
03.
Visite du port et simulation d’inspection à bord d’un navire
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Modalités d’inscription
Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI
REJOIGNEZ-NOUS
kouadio.jeanmodeste@yahoo.fr
Contribution de la société civile à la lutte contre les infractions commises en mer
Date
04 au 08 avril 2022
Durée
5 jours
Lieu
ARSTM/ ISMI – Abidjan
public cible
Le séminaire est organisé à l’intention :
- des membres de la société civile ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Contenu de la Formation
Le séminaire portera sur les points suivants :
- rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
- le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
- les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
- retour d’expériences ;
- cas pratiques et visite d’un navire
Résultats attendus :
En fin de formation :
- Les membres de la société civile ont des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, de pollution marine et de trafics illicites ;
- Les membres de la société civile sont mieux outillés en matière pénale afférent au vol à main armée, à la piraterie maritime et aux trafics illicites ;
- les membres de la société civile sont outillés en matière de montage de projet, de recherche de financement et de réseautage.
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Présentation PowerPoint
02.
Etudes de cas pratiques
03.
Visite du port
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI