Exercice des pouvoirs de police en mer : vol à main armée, piraterie maritime et trafics illicites
Date
19 septembre au 14 octobre 2022 : 1 ère phase- formation en ligne
31 octobre au 25 novembre 2022 : 2ème phase -formation en présentiel
Durée
2 mois
public cible
Cette formation s’adresse aux officiers de police judiciaire et aux fonctionnaires ayant des pouvoirs de police judiciaire en matière de constatation des infractions de piraterie maritime, de vol à mains armées et de trafics illicites et provenant des Administrations (Marine militaire, Affaires maritimes, Douanes, Police/Gendarmerie, etc.) des différents pays de la CEDEAO (y compris les institutions de l’architecture de Yaoundé).
Contenu de la Formation
La formation portera sur les points suivants :
• Les enjeux de l’économie bleue ;
• Un rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
• Le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
• Le ciblage et la visite de sécurité à bord ;
• Les techniques et fouille des navires à risque ;
• La constatation des infractions à bord des navires et suites judiciaires ;
• La rédaction de procès-verbaux d’infractions ;
• Des retours d’expériences ;
• Des cas pratiques et la visite d’un navire.
Méthode pédagogique
01.
Présentations / Etudes de cas pratiques
02.
Exercices sur table
03.
Simulations d’inspections à bord de navires
Résultats attendus
Renforcement des capacités des OPJ et des fonctionnaires ayant des pouvoirs de police judiciaire en matière d’application de la loi pénale en mer.
• Renforcement de leur connaissance sur les enjeux de l’économie bleue ;
• Meilleur savoir-faire en matière de procédures et de techniques de visite à bord des navires ;
• Maîtrise des techniques de fouille des navires pouvant aboutir à la constatation de l’infraction ;
• Maîtrise des bonnes pratiques d’intervention et de constatation d’une infraction et d’écriture d’un procès-verbal ;
• Connaissance des procédures judiciaires après constatation de l’infraction.
Modalité d’inscription
Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI.
Contact : tibesuza2000@msn.com
Exercice des pouvoirs de police en mer : vol à main armée, piraterie maritime et trafics illicites
Date
19 septembre au 14 octobre 2022 : 1 ère phase- formation en ligne
31 octobre au 25 novembre 2022 : 2ème phase -formation en présentiel
Durée
2 mois
public cible
Cette formation s’adresse aux officiers de police judiciaire et aux fonctionnaires ayant des pouvoirs de police judiciaire en matière de constatation des infractions de piraterie maritime, de vol à mains armées et de trafics illicites et provenant des Administrations (Marine militaire, Affaires maritimes, Douanes, Police/Gendarmerie, etc.) des différents pays de la CEDEAO (y compris les institutions de l’architecture de Yaoundé).
Contenu de la Formation
La formation portera sur les points suivants :
• Les enjeux de l’économie bleue ;
• Un rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
• Le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
• Le ciblage et la visite de sécurité à bord ;
• Les techniques et fouille des navires à risque ;
• La constatation des infractions à bord des navires et suites judiciaires ;
• La rédaction de procès-verbaux d’infractions ;
• Des retours d’expériences ;
• Des cas pratiques et la visite d’un navire.
Méthode pédagogique
01.
Présentations / Etudes de cas pratiques
02.
Exercices sur table
03.
Simulations d’inspections à bord de navires
Résultats attendus
Renforcement des capacités des OPJ et des fonctionnaires ayant des pouvoirs de police judiciaire en matière d’application de la loi pénale en mer.
• Renforcement de leur connaissance sur les enjeux de l’économie bleue ;
• Meilleur savoir-faire en matière de procédures et de techniques de visite à bord des navires ;
• Maîtrise des techniques de fouille des navires pouvant aboutir à la constatation de l’infraction ;
• Maîtrise des bonnes pratiques d’intervention et de constatation d’une infraction et d’écriture d’un procès-verbal ;
• Connaissance des procédures judiciaires après constatation de l’infraction.
Modalité d’inscription
Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI.
Contact : tibesuza2000@msn.com
Téléphone
(225) 23.46.08.08 / 09
Adresse
Institut de Sécurité Maritime Interrégional, Yopougon Niangon Lokoa – B.P. V 158 Abidjan, République de Côte d’Ivoire