Répression des infractions commises en mer : vol à main armée, piraterie maritime, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN 

Date

19 au 23 avril 2021

Durée

5 jours

public cible

Cette formation s’adresse :

  • Le séminaire est organisé à l’intention des juges, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.

 

Descriptif général du contenu de  la formation

  • Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’État du pavillon et de l’État côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
  • le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
  • Les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
  • Retour d’expériences ;
  • Cas pratiques et visite d’un navire.

Méthode Pédagogique

La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.

 

01.

Exposés / débats / partage d’expérience

02.

Etudes de cas

03.

Visite à bord d’un navire

 

REJOIGNEZ-NOUS

Modalités d’inscription

Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.

Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’adresse suivante :

Contact: tibesuza2000@msn.com

 

 

 

 

01.

La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée

02.

Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.

Répression des infractions commises en mer : vol à main armée, piraterie maritime, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN

Date

19 au 23 avril 2021

Durée

5 jours

public cible

Cette formation s’adresse :

  • Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.

Contenu de la Formation

  • Rappel des notions de base de droit de la mer
  • Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
  • Droit international, communautaire et national
  • Suites judiciaires
  • Retour d’expériences
  • Cas pratique et visite de navires

Méthode Pédagogique

La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.

 

01.

Exposés / débats / partage d’expérience

02.

Etudes de cas

03.

Visite à bord d’un navire

 

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Modalités d’inscription

Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.

Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’adresse suivante :

 Contact: tibesuza2000@msn.com

01.

La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée

02.

Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.

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