Le régime pénal des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol a mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche inn
Date
25 au 29 janvier 2021
Durée
5 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Descriptif général du contenu de la formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer
- Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
- Droit international, communautaire et national
- Suites judiciaires
- Retour d’expériences
- Cas pratique et visite de navires
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.
Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’adresse suivante :
Contact: tibesuza2000@msn.com
01.
La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée
02.
Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.
Le régime pénal des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol a mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche inn
Date
25 au 29 janvier 2021
Durée
5 jours
public cible
Cette formation s’adresse :
- Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Contenu de la Formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer
- Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
- Droit international, communautaire et national
- Suites judiciaires
- Retour d’expériences
- Cas pratique et visite de navires
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Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.
Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’adresse suivante :
Contact: tibesuza2000@msn.com
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