Le régime pénal des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol a mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche inn

Date

25 au 29 janvier 2021

Durée

5 jours

public cible

Cette formation s’adresse :

  • Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.

 

Descriptif général du contenu de  la formation

  • Rappel des notions de base de droit de la mer
  • Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
  • Droit international, communautaire et national
  • Suites judiciaires
  • Retour d’expériences
  • Cas pratique et visite de navires
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Modalités d’inscription

Seules les candidatures complètes et correspondant au public ciblé par la formation sont transmises à l’ISMI pour validation.

Le dossier de candidature, composé des pièces suivantes, est à renvoyer à l’adresse suivante :

Contact: tibesuza2000@msn.com

 

 

 

 

01.

La fiche de candidature ci-jointe dûment complétée

02.

Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.

Le régime pénal des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol a mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche inn

Date

25 au 29 janvier 2021

Durée

5 jours

public cible

Cette formation s’adresse :

  • Le séminaire est organisé à l’intention des magistrats, procureurs et des avocats ressortissants des États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.

Contenu de la Formation

  • Rappel des notions de base de droit de la mer
  • Le régime de la piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic, pêche INN
  • Droit international, communautaire et national
  • Suites judiciaires
  • Retour d’expériences
  • Cas pratique et visite de navires
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Une copie de votre passeport. La validité du passeport doit couvrir une période d’au minimum un mois après le dernier jour du stage.

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