Lutte contre la piraterie : exercice des pouvoirs de police en mer
Date
16-19 avril 2019
Durée
4 jours
public cible
Cette formation s’adresse aux chefs d’équipe de visite et personnels navigants habilités à constater les infractions de piraterie et vols à mains armée en mer (marine nationale, gendarmerie maritime, police maritime, garde-côtes…).
Contenu de la Formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon
- La piraterie et les vols à main armée en droit international, communautaire et national
- L’état de la menace dans le golfe de Guinée
- La recherche des preuves et constatation des infractions
- Les techniques de conservation des preuves
- La coopération policière régionale et internationale en matière de piraterie
- Les suites judiciaires de l’intervention : mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Exposés
02.
Partages d’expérience
03.
Etude de cas pratiques de droit opérationnel : mon équipe de visite a-t-elle le droit d’intervenir ?
04.
Ateliers pratiques en groupe sur :
- La conservation des preuves
- La rédaction des procès-verbaux de constatation des infractions
Gestion de l’érosion littoral
Date
16-19 AVRIL 2019
Durée
4 jours
public cible
Cette formation s’adresse aux chefs d’équipe de visite et personnels navigants habilités à constater les infractions de piraterie et vols à mains armée en mer (marine nationale, gendarmerie maritime, police maritime, garde-côtes…).
Contenu de la Formation
- Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon
- La piraterie et les vols à main armée en droit international, communautaire et national
- L’état de la menace dans le golfe de Guinée
- La recherche des preuves et constatation des infractions
- Les techniques de conservation des preuves
- La coopération policière régionale et internationale en matière de piraterie
- Les suites judiciaires de l’intervention : mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale
Conditions d’admission
L’admission en Master 2 DSAMO se fait sur dossier. Les conditions requises pour postuler sont les suivantes :
01.
Exposé
02.
Partages d’expérience
03.
Etude de cas pratiques de droit opérationnel : mon équipe de visite a-t-elle le droit d’intervenir ?
04.
Ateliers pratiques en groupe sur :
- La conservation des preuves
- La rédaction des procès-verbaux de constatation des infractions