Répression des actes commis en Mer
Date
16 au 20 mai 2022
Durée
5 jours
Lieu
ARSTM / ISMI – Abidjan
public cible
Le séminaire est organisé à l’intention :
- des Magistrats
- des Avocats ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Descriptif général du contenu de la formation
Le séminaire portera sur les points suivants :
- rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
- le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
- les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
- retour d’expériences ;
- cas pratiques et visite d’un navire
Résultats attendus :
A la fin du séminaire :
- les magistrats, procureurs, et avocats ont des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, d’immigration illégale, de narcotrafic et de pêche INN ;
- les magistrats, procureurs, et avocats sont mieux outillés sur les enquêtes criminelles, les procédures judiciaires et l’appréhension des contrevenants en ce qui concerne le vol à main armée, la piraterie maritime, , l’immigration illégale, le narcotrafic et la pêche INN.
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Présentation PowerPoint / partage d’expérience
02.
Etudes de cas pratiques
03.
Simulation d’inspection à bord d’un navire relativement aux infractions concernées
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
kouadio.jeanmodeste@yahoo.fr
Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI
Répression des actes commis en Mer
Date
16 au 20 mai 2022
Durée
5 jours
Lieu
ARSTM/ ISMI – Abidjan
public cible
Le séminaire est organisé à l’intention :
- des Magistrats
- des Avocats ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie.
Contenu de la Formation
Le séminaire portera sur les points suivants :
- rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
- le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
- les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
- retour d’expériences ;
- cas pratiques et visite d’un navire
Résultats attendus :
A la fin du séminaire :
- les magistrats, procureurs, et avocats ont des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, d’immigration illégale, de narcotrafic et de pêche INN ;
- les magistrats, procureurs, et avocats sont mieux outillés sur les enquêtes criminelles, les procédures judiciaires et l’appréhension des contrevenants en ce qui concerne le vol à main armée, la piraterie maritime, , l’immigration illégale, le narcotrafic et la pêche INN.
Méthode Pédagogique
La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.
01.
Présentation PowerPoint / partage d’expérience
02.
Etudes de cas pratiques
03.
Simulation d’inspection à bord d’un navire relativement aux infractions concernées
REJOIGNEZ-NOUS
Modalités d’inscription
kouadio.jeanmodeste@yahoo.fr
Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI