Le séminaire portera sur les points suivants :

• Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
• Le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
• Les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
• Retour d’expériences ;
• Cas pratiques et visite d’un navire

Résultats attendus :
En fin de formation les auditeurs :
• Auront des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, d’immigration illégale, de narcotrafic et de pêche INN ;
• Seront mieux outillés sur les enquêtes criminelles, les procédures judiciaires et l’appréhension des contrevenants en ce qui concerne le vol à main armée, la piraterie maritime, l’immigration illégale, le narcotrafic et la pêche INN.

Méthode Pédagogique

La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.

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Modalités d’inscription

kouadio.jeanmodeste@yahoo.fr

Désignation par voie hiérarchique sur saisine de l’ISMI

Le séminaire portera sur les points suivants :

• Rappel des notions de base de droit de la mer : régime juridique des eaux, droits et devoirs de l’Etat du pavillon et de l’Etat côtier, dérogations aux droits du pavillon ;
• Le régime du vol à main armée, de la piraterie maritime, de l’immigration illégale, du narcotrafic et de la pêche INN en droit international, communautaire et national ;
• Les suites judiciaires (mise en examen, instruction, jugement, exécution de la peine, coopération judiciaire régionale) ;
• Retour d’expériences ;
• Cas pratiques et visite d’un navire

Résultats attendus :
En fin de formation les auditeurs :
• Auront des connaissances spécifiques et précises en matière d’infractions de vol à main armée, de piraterie maritime, d’immigration illégale, de narcotrafic et de pêche INN ;
• Seront mieux outillés sur les enquêtes criminelles, les procédures judiciaires et l’appréhension des contrevenants en ce qui concerne le vol à main armée, la piraterie maritime, l’immigration illégale, le narcotrafic et la pêche INN.

Méthode Pédagogique

La formation sera sanctionnée le dernier jour par un test de connaissances.